Économie sociale et solidaire

Chacun a compris qu’il n’y aurait pas d’opposition à ce texte lors du vote. Cela rend l’instant important, car les moments de concorde ne sont pas si fréquents que cela dans notre pays. Peut-être est-ce parce que tout le Gouvernement ou presque à défendu ce texte !

En tout cas, madame la ministre, c’est vous qui avez conclu ce travail, de fort brillante façon. Ce texte signe la victoire du civisme et de la citoyenneté, les rapporteurs ne me contrediraient sans doute pas. S’ils ont combattu à vos côtés pour parvenir au texte le plus efficace possible, c’est parce que, sur tous les bancs, nous souhaitions ...

Je suis toujours embêté quand des collègues de l’opposition ont le sentiment d’être maltraités.

La question n’est pas le secteur auquel appartient une entreprise mais son éthique. Dès l’instant qu’elle ne se plie pas aux règles d’éthique précisées dans le texte, elle ne peut être considérée comme faisant partie de l’économie sociale et solidaire. Cela dit, elle a le choix de se conformer à cette éthique. À aucun moment, elle n’est exclue....

Cet amendement important m’a été suggéré par M. Daniel, qui est excusé ce matin, et montre à quel point je suis moi aussi attaché aux coopératives d’utilisation du matériel agricole, dites CUMA, au cas où certains en douteraient

Il y a en effet eu une suspicion sur ce point : autant je pense qu’elles n’ont pas à faire de la prestation de service plus que nécessaire, parce qu’elles concurrencent, parfois déloyalement, des entreprises de travaux agricoles ou forestiers qui sont légitimes dans leur territoire, autant il faut les encourager parce que la mutualisation dans ...

Si ma mémoire est bonne, et sans relire complètement l’amendement, celui-ci concerne la possibilité pour les CUMA de construire des bâtiments dans les zones agricoles parce qu’elles ont besoin d’héberger leurs équipements. Tel est donc l’objet de cet amendement, qui permet aux coopératives d’utilisation de matériels de coopératives agricoles d’...

Même quand je veux aider les CUMA, on me barre la route, chacun l’aura noté ! Le Gouvernement, le rapporteur : c’est une union sacrée pour empêcher l’épanouissement des CUMA !

J’entends, madame la secrétaire d’État, votre ouverture d’esprit. Puisque vous me dites que c’est d’ordre réglementaire, je suis tout à fait prêt à l’admettre. Je vous pose donc précisément la question : si un plan local d’urbanisme, ou PLU, indique que l’on peut construire un bâtiment dans la zone agricole de la commune en question, dès l’inst...

Sans revenir sur la question du relèvement du seuil, qui fait débat, j’ai bien noté – je reprends votre propos, madame la secrétaire d’État, afin que chacun comprenne bien – que Mme Pinel prendra des décrets d’application de la loi ALUR et, à l’occasion de la signature de ces décrets, explicitera le fait que l’on peut assimiler les CUMA à une e...

Monsieur le président, je suis favorable à l’amendement du rapporteur. Quelques mots pour éclairer les débats futurs. Le versement transport n’est pas un impôt comme les autres. Les recettes qu’il génère sont totalement fléchées en direction du déploiement des transports en commun. J’ai eu l’occasion, dans une vie antérieure, alors que je cumu...

À l’issue de ce vote quasi-unanime, pardon de le dire ainsi, je voudrais remercier tous ceux qui ont fait en sorte que nous puissions en arriver là. C’est un grand moment de concorde politique ; dans un pays où c’est finalement assez rare, il est bon de le souligner. Est-ce le sujet ? Est-ce parce que nous avons vu beaucoup de ministres coopér...

Nous souhaitons vivement que Valérie Fourneyron nous revienne très vite. C’est une épreuve physique difficile de défendre un texte, il faut se concentrer et elle a beaucoup pris sur elle pendant deux jours. Je remercie d’ailleurs la présidence, qui a été très à l’écoute sur la manière dont elle souhaitait que les travaux avancent. Je remercie ...

Je souhaite obtenir une clarification sur l’alinéa 4 de l’article 40 AA. Quand une collectivité confie à sa MJC le soin d’organiser le centre de loisirs destiné à accueillir les enfants d’une commune, elle verse une subvention à cette MJC, tenant éventuellement compte du quotient familial. Dois-je comprendre que, dans ce cas, la MJC ne peut plu...

Au-delà du concept, que je crois comprendre, il semble donc que l’exemple que j’ai donné n’est pas concerné par la mise en oeuvre de l’alinéa 4 ? Je le reprends en m’efforçant de le rendre plus explicite. Il y a quelques mois, j’étais maire…

Comme c’est le cas dans nombre de communes, mon conseil municipal et moi-même avons confié à une association « loi de 1901 », qui se trouve être une MJC, la mission de gérer le centre de loisirs de la commune, en lui fournissant pour cela une subvention. Par le jeu du quotient familial, on va ainsi aider des familles dont les enfants sont accue...

Je vais juste donner un argument de plus, s’il en était besoin, pour soutenir l’amendement du rapporteur. On sait, si l’on s’est livré à l’exercice, qu’il est extrêmement difficile de chiffrer de façon exacte et précise les aides en nature. On regarde la durée de l’amortissement, la facture énergétique, l’entretien, on rapporte cela au mètre ca...

Les parents, même lorsque leurs enfants ont dépassé l’âge de seize ans, continuent d’être quelque peu responsables. L’exposé sommaire de votre amendement, madame la ministre, nous indique qu’ils sont informés et qu’ils peuvent faire opposition. Cependant je ne vois pas, dans le texte de l’amendement lui-même, de quelle manière ils sont tenus i...

mais, tout de même, il peut arriver qu’on ne soit pas au courant de tout… Je crois donc qu’il faut quand même préciser les modalités selon lesquelles les parents sont informés, pour qu’il n’y ait pas de piège.

Je tiens, tout d’abord, à saluer la virtuosité de la présidence et, bien évidemment, l’efficacité de l’ensemble des services de l’Assemblée nationale. Je dirai à Mme la secrétaire d’État et aux ministres qui l’ont précédée que nous remercions le Gouvernement d’avoir, au fil de ces jours, assuré une présence effective et efficace. J’ai, bien sûr...