Les interventions de François de Mazières sur ce dossier
3 amendements trouvés
11/05/2015 — Amendement N° 27 au texte N° 2614 - Article 1er bis (Tombe)
M. Fromantin, M. de Mazières
À la deuxième phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « d'accueil des enfants de moins de six ans » les mots : « des crèches collectives, parentales et d'entreprise ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article définit comme champ d'application l'ensemble des structures d'accueil pour enfants de moins de 6 ans, soit les crèch...
11/05/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 2614 - Article 1er bis (Tombe)
M. Fromantin, M. de Mazières
À l'alinéa 4, substituer aux mots : « établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans sont soumis » les mots : « crèches collectives, parentales et d'entreprise sont soumises ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de l'article définit comme champ d'application l'ensemble des structures d'accueil pour enfants de m...
11/05/2015 — Amendement N° 13 au texte N° 2614 - Article 2 (Non soutenu)
M. de Mazières, M. Solère, M. Cochet, M. Mathis, M. Tardy, M. Robinet, M. Straumann, M. Reiss, M. Chevrollier, M. Be...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : La présente proposition de loi vise à étendre l'obligation de neutralité en matière religieuse à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité. Selon son article 2, cette obligation de neutralité en matière religieuse vise en particuli...
