Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Il est normal que nous ayons ce débat. Il s’impose du fait que l’on a voulu procéder à un redécoupage des régions par la voie parlementaire, qui est une voie parmi d’autres mais dont on voit bien, débat après débat, qu’elle pose problème car elle conduit à demander au Parlement d’arbitrer des questions qui ont parfois de fortes implications rég...

Pour ma part, je préférerais que ce soient les citoyens et les élus des régions concernées qui choisissent, mais je dois bien constater qu’on ne nous a pas donné l’occasion de faire un choix populaire et citoyen.

Monsieur Piron, vous ne pouvez pas dire que la construction des Pays de la Loire depuis quarante ans – d’ailleurs, pourquoi quarante ans ?…

Mais l’élection au suffrage universel remonte à 1986, c’est-à-dire vingt-huit ans ! Toujours est-il qu’on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une construction volontaire, car jamais, jamais il n’a été demandé aux citoyens, électeurs ou élus des territoires concernés s’ils étaient favorables à la construction de cette région des Pays de la Loire. ...

Si le ministre de l’intérieur était présent, je pourrais lui demander de lutter contre cette usurpation de l’identité ligérienne par cette construction artificielle qui s’appelle les « Pays de la Loire » !

Je constate, cher collègue de la région Centre, que les élus de cette région se sont battus pour obtenir qu’elle change de nom dans le présent texte de loi. Elle est seule dans ce cas, et sera désormais dénommée « Centre-Val de Loire ». Il est étrange que cela ait été accepté, alors qu’elle n’inclut pas tout le Val de Loire, tant s’en faut.

Nous avons travaillé, avec Paul Molac et d’autres, à des convergences avec des collègues socialistes de la région Centre, notamment M. Jean-Patrick Gille, avec qui nous avons signé une tribune en toute transparence. En amont, le président de la région Centre, également socialiste, s’est exprimé à plusieurs reprises en faveur d’une région Centre...

Monsieur Piron, vous avez évoqué vos quarante-sept contractualisations. C’est votre droit. Deux lectures sont en effet possibles. L’une est celle des schémas, des contrats, des plans, de tout ce que produisent les collectivités. L’autre est celle de la volonté populaire, de l’expression des citoyens. Or vous ne pouvez pas nier ce que confirment...

Les députés écologistes, de la même façon qu’en première et en deuxième lectures, voteront en faveur de tous les amendements qui visent à reconnaître la spécificité du cadre régional alsacien. Notre groupe a d’ailleurs déposé un amendement du même ordre, dont l’objet est de reconnaître l’Alsace en tant que collectivité régionale et d’affirmer ...

De quoi aurions-nous l’air, nous, parlementaires, d’être désavoués, référendum après référendum, dans l’ensemble des régions ? Il serait tellement plus simple de voter, à l’Assemblée nationale, dans le sens voulu par les citoyens dans les territoires.

Je l’ai déjà dit, le groupe écologiste n’a pas de parlementaire dans les trois régions concernées, Lorraine, Champagne-Ardenne et Alsace. Mais nous nous targuons de pouvoir avoir un point de vue sur un découpage même quand nous ne sommes pas directement concernés.

Il nous a parfois été reproché de défendre avec passion notre région, quand nous sommes directement concernés, mais nous défendons aussi une certaine vision qui a un écho dans plusieurs régions de France, et pas simplement dans les nôtres. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est tout de même parce qu’il y a eu ce que je serais tenté d’appeler ...

Le budget des régions est d’environ 400 euros par habitant en France, contre 4 000 euros par habitant en Allemagne. Voilà la vraie différence ! La force d’une collectivité ne réside pas dans la superficie de son territoire.

Quand on a été élu local, on le sait bien : un territoire très étendu implique aussi des charges très lourdes. Nous ne sommes plus à l’époque où l’on faisait des conquêtes pour avoir le territoire le plus grand : ce n’est pas là que se joue aujourd’hui le développement de nos régions. Par ailleurs, quelle sera la solidarité dans des régions où...

Je comprends les Alsaciens, qui étaient à la pointe d’une idée qui pouvait initialement nous rassembler, me semble-t-il, au-delà des clivages entre la gauche et la droite : celle de la fusion des départements et des régions. Le Premier ministre avait déclaré fort justement que l’aboutissement de cette réforme devait être la disparition des cons...

Il faut le dire très clairement ! En regardant les choses à tête reposée, chacun peut le comprendre. Enfin, permettez-moi de vous faire part d’une expérience. Le découpage auquel nous allons procéder est-il réversible ? Pourra-t-il être modifié par la suite ?

J’ai parfois entendu dire qu’en cas d’alternance, dans quelques années, un nouveau gouvernement et une nouvelle majorité parlementaire pourraient revenir sur cette réforme. Or tout le monde sait très bien que ce serait très difficile. Nous sommes bien placés pour le savoir : l’expérience bretonne nous apprend que, plusieurs dizaines d’années ap...

Il faut entendre cela. C’est pourquoi le groupe écologiste a déposé l’amendement no 9 visant à permettre à l’Alsace de vivre comme une collectivité pleine et entière, une collectivité régionale qui pourrait ensuite prendre en charge les compétences départementales, et même hériter de compétences de l’État – nous le répétons à chaque fois que c’...

La décentralisation consiste aussi à transférer des compétences de l’État vers des collectivités suffisamment fortes pour qu’elles soient légitimes et qu’elles puissent hériter de compétences nouvelles. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous vous appelons à prendre toute la mesure de l’importance du vote auquel nous allons procéder...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne referai pas à ce stade de notre discussion le débat qui a eu lieu en première lecture. Je tiens à signaler que cette deuxième lecture commence dans un contexte un peu particulier, la réforme territoriale semblant ...