Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Il s’agit de clarifier les choses concernant l’implantation des éoliennes dans les zones proches du littoral. Aujourd’hui, l’article L. 146-4.I du code de l’urbanisme impose l’extension d’urbanisation en continuité avec les villages et agglomérations. Or par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’État a considéré que les éoliennes étaient des...
Parle-t-on bien, en effet, de l’amendement no 1779 ? Le cas échéant, je partage la surprise de ma collègue Guittet : il me semble que la règle générale adoptée pour simplifier et pour obliger les administrations à répondre rapidement et à éviter que les procédures ne s’enlisent – préoccupation majeure pour les projets éoliens, pour lesquels les...
