Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, chers collègues, avec une dotation de 13,6 milliards d’euros pour l’année 2015, le budget de la mission « Égalité des territoires et logement » est globalement préservé. L’augmentation des crédits de cette mission est la conséquence d’une nouvelle archite...

Le groupe écologiste votera ces amendements de suppression. Nous sommes en effet attachés à l’accession sociale à la propriété. Pour avoir participé à de nombreux débats sur le logement au cours de cette législature et de la législature précédente, j’ai toujours trouvé désagréable qu’on oppose l’accession à la propriété et la location, ou le lo...

Le dispositif qui nous est proposé est hybride : l’accession sociale à la propriété. Certains collègues – qui, je l’espère, s’exprimaient bien ici en tant que députés, et non pas au nom d’autres fonctions qu’ils peuvent occuper par ailleurs –…

…ont bien expliqué comment les choses peuvent s’imbriquer dans ce qu’on appelle parfois le « parcours résidentiel ». Il importe en effet que les mesures que nous prenons puissent contribuer à débloquer le parcours résidentiel, au lieu de cantonner nos concitoyens à un certain type de logement. Monsieur le secrétaire d’État, je salue les effort...

La mission budgétaire dont nous sommes saisis s’inscrit clairement dans la continuité de celle de l’an dernier et confirme les orientations fixées dans la loi de programmation militaire : nous pouvons vous en donner acte, monsieur le ministre, même s’il y a débat sur la baisse du budget, selon qu’on intègre ou non les recettes exceptionnelles. ...

Je serai bref car j’ai déjà défendu cet amendement en commission élargie. Il s’agit de la traduction concrète des propos que j’ai tenus tout à l’heure : nous proposons une autre répartition des crédits au sein de la mission, en réduisant les dépenses consacrées à la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire afin d’augmenter la dotation a...

Je remercie tout d’abord M. le ministre d’avoir répondu et avancé des arguments. En effet, derrière le consensus sur ce sujet, se cache peut-être une forme de tabou. Et d’ailleurs, au cours des auditions, un ancien chef d’état-major des armées est allé jusqu’à parler de « fouler le sol sacré » si jamais l’on débattait de la dissuasion nucléaire...

…selon lesquels la dissuasion nucléaire tirerait vers le haut le reste des armements. Il y a là au contraire un effet d’éviction que personne ne peut nier.

Nous avons déposé deux amendements et nous souhaitons les défendre. J’ai écouté avec le plus grand intérêt les interventions des uns et des autres, et j’ai noté que vous avez distribué généreusement la parole, allant même un peu au-delà de ce qui est prévu par le règlement.

Mon cher collègue Vitel, vous avez bien lu mon exposé sommaire. Nous proposons en effet 230 millions d’économies, et M. le ministre a dit que ce n’était pas cher : vous ne pouvez pas dire alors que nous mettons en péril toute l’armée de l’air.

Le budget de l’armée de l’air, ce n’est pas 230 millions d’euros ! Il faut que ceux qui nous écoutent ne soient pas induits en erreur par vos propos, faux et qui mélangent tout.

Ces 230 millions, ce n’est pas le budget de l’armée de l’air, mais le budget de la composante aéroportée. Notre second amendement vise à réduire les crédits alloués aux études amont du domaine nucléaire, dont le coût est extrêmement important, et qui n’ont pas de retombées pour les forces classiques conventionnelles. Nous proposons d’abonder l...