Conditions d'accès aux installations nucléaires de base

Nous avons bien compris que le but était de calmer les militants de Greenpeace, mais cela ne suffira pas !

Quelle est la différence entre une centrale dans laquelle il est interdit de s’introduire et une dans laquelle on s’introduit ? Si la sécurité des centrales tient à la longueur d’une barbe, nous sommes mal engagés ! Il faudrait surtout éviter que quiconque puisse s’y introduire !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, chers et nombreux collègues extrêmement mobilisés sur ce sujet,…

…nous voici saisis d’une proposition de loi déposée par notre collègue Claude de Ganay, inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée par le groupe UMP et visant à créer un délit pénal d’intrusion dans les installations nucléaires civiles. Ce délit pourrait être passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, davantage si des cir...

C’est bien dommage, mon cher collègue, parce que le sujet du moment est plus que jamais la surveillance des installations nucléaires civiles. À cet égard, il est intéressant de noter que l’on considère enfin que le nucléaire, notamment les installations nucléaires civiles, représentent un danger particulier pour nos concitoyens, pas seulement p...

Cela étant, nous nous sommes beaucoup battus et cela ne s’est pas fait sans peine. On se souvient qu’à une époque, EDF envisageait d’installer une centrale nucléaire à la pointe de la Bretagne, croyant pouvoir le faire aisément, puisque certains pensaient les Bretons pas très instruits – vous savez, la Bretagne, c’est Bécassine, et tout ce que ...

Dès l’information rendue publique, la Bretagne s’était levée en masse et le président Mitterrand avait mis fin à ce funeste projet de centrale nucléaire à Plogoff. De même, le Premier ministre mit fin en 1997 au non moins funeste projet de centrale nucléaire du Carnet, entre Nantes et Saint-Nazaire, dont la déclaration d’utilité publique avait ...

Car il n’y a guère de doute, ce texte n’a nullement vocation à renforcer la sécurité des installations nucléaires.

Si tel avait été son objectif, nous l’aurions partagé. Les plus hautes autorités pronucléaires de notre pays reconnaissent du reste que les écologistes ont joué un rôle positif en France en faveur de la sécurité, que la pression écologiste – politique, associative, citoyenne – a contribué à faire en sorte que les centrales nucléaires françaises...

À cet égard, sa présentation en commission a été particulièrement éclairante. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur, « ce dispositif ne dissuadera pas des terroristes ». Je m’adresse là à notre collègue Lamblin qui s’est laissé aller à faire une plaisanterie, pas très opportune, sur les déguisements et le port de la barbe. Un tel su...

À la limite, peu importe. L’enjeu, c’est la sécurité dans les centrales nucléaires. Or vous n’y répondez pas en faisant valoir à l’apprenti terroriste qui pénétrerait dans une installation nucléaire civile qu’il risque un an de prison et 15 000 euros d’amende. Pensez-vous que cela lui fasse peur ?

Pensez-vous que le terroriste y réfléchira à deux fois avant de commettre son acte hostile ? Tel n’est pas le sujet, vous le savez fort bien. Ce qui importe c’est de développer des protocoles extrêmement sérieux et transparents de protection anti-intrusion. Le texte – et nous sommes en désaccord sur ce point – vise à renforcer l’arsenal répre...

Au départ, monsieur le rapporteur, vous souhaitiez tout simplement que les installations nucléaires civiles soient assimilées aux installations nucléaires militaires. Des installations nucléaires militaires, nous en avons en Bretagne, avec le site de l’Île Longue. À une certaine époque, des militants de Greenpeace – dont l’un est même devenu pa...

Je souhaite revenir sur les propos de M. le rapporteur ? selon lequel les mesures préconisées par cette proposition de loi sont réclamées par les opérateurs des centrales nucléaires – en l’occurrence, l’opérateur EDF. Je ne suis pas surpris, mon cher collègue, mais ne nous sommes pas forcément là pour satisfaire d’abord un intérêt particulier…

… celui de l’opérateur des centrales nucléaires, surtout lorsqu’il veut tout faire pour que l’on empêche de mettre en évidence ses propres faiblesses quant à la possibilité de se défendre d’une intrusion. C’est d’ailleurs bien normal et assez logique de sa part. Mais notre logique d’élus de la nation, qui sommes là pour protéger les Français c...