Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission de notre collègue de l’UMP Éric Ciotti, que j’ai écouté attentivement.

Je profite de l’occasion, avant de revenir sur le fond dans le cadre de la discussion générale, pour vous le dire, monsieur Ciotti : nous devrions les uns et les autres, et peut-être particulièrement vous, faire preuve d’une certaine modestie et d’un peu de recul dans le propos. Le mouvement auquel vous appartenez, l’UMP, dont vous êtes l’un de...

Voilà qui relativise à tout le moins les propos que vous venez de tenir et la défense à laquelle vous vous livrez de la laïcité. Je crois donc que votre motion était totalement inutile. Il faut passer à l’examen du texte. Pour ma part, je souhaite qu’un certain nombre d’amendements soient adoptés, et que la proposition soit clairement concentr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi déposée au Sénat, qui vise à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance, et à assurer a...

Il ne s’agit plus de laïcité, mais d’une forme de militantisme antireligieux dirigé – il faut le dire – contre une seule religion. Arrêtons de nous raconter des histoires et de tourner autour du pot : par ces amendements, ce sont nos compatriotes de confession musulmane que l’on cible, les femmes, les mères de famille qui veulent accompagner le...

Je partage, par ailleurs, les interrogations qui ont été formulées quant à la compatibilité de certaines dispositions du texte avec l’article L. 1132-1 du code du travail, qui interdit les discriminations, notamment religieuses, dans le recrutement ou durant l’exécution du contrat de travail. Cependant, si les débats en séance conduisent à réé...