Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi déposée au Sénat, qui vise à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance, et à assurer a...

Il ne s’agit plus de laïcité, mais d’une forme de militantisme antireligieux dirigé – il faut le dire – contre une seule religion. Arrêtons de nous raconter des histoires et de tourner autour du pot : par ces amendements, ce sont nos compatriotes de confession musulmane que l’on cible, les femmes, les mères de famille qui veulent accompagner le...

Je partage, par ailleurs, les interrogations qui ont été formulées quant à la compatibilité de certaines dispositions du texte avec l’article L. 1132-1 du code du travail, qui interdit les discriminations, notamment religieuses, dans le recrutement ou durant l’exécution du contrat de travail. Cependant, si les débats en séance conduisent à réé...