Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Avant de témoigner du soutien qu’apporte le groupe écologiste à ce projet de loi, je voudrais moi aussi, madame la ministre, saluer votre présence au banc du Gouvernement. Vous avez été nommée ministre du logement il y a un peu plus d’un mois à peine, et je sais que vous connaissez très bien la politique du logement. Vous avez été, en effet, v...

…qui allaient empêcher de maîtriser les loyers ou encore détricoter un certain nombre de dispositions ? Or la construction et les ventes de logement repartent.

On en parle moins, mais les statistiques publiées démontrent que les loyers sont en moyenne à la baisse à peu près partout en France – évidemment, ce n’est pas le cas dans tous les quartiers –, et pas seulement là où leur encadrement a été mis en oeuvre.

J’ai toujours pensé que cette mesure pouvait être utile dans certains secteurs tendus, notamment à Paris et dans la région parisienne, et j’avais moi-même demandé à l’été 2014, à l’occasion de certaines annonces faites par le Premier ministre, que cette mesure soit mise en oeuvre à Nantes, mais on m’avait répondu, y compris la maire, que cela n...

Le groupe écologiste soutient cette réforme car elle a été voulue et négociée par les partenaires sociaux, faisant d’ailleurs l’objet d’un vote à l’unanimité en commission, et partage bien sûr ses objectifs : réformer la collecte et mettre fin à la concurrence entre les comités interprofessionnels du logement. Par conséquent, même si cette loi ...