Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la discussion autour de ce texte illustre le caractère bien souvent artificiel des travaux parlementaires relatifs à la transposition dans notre droit national de directives adoptées par l'Union européenne. Je dis « artificiel », parce que et c'est bien logique, sans cela il n'y au...