Projet de loi de finances pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2017 (nos 4271, 4314).

Nous abordons l’examen de la seconde partie du projet de loi. À la demande du Gouvernement, l’article 38 est réservé et sera examiné après l’article 47.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 588, 613 et 614, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Les amendements no 588, présenté au nom de la commission des finances, et no 613, présenté par Mme la rapporteure générale, sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour les soutenir.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 665 rectifié tendant à insérer un article additionnel après l’article 38.

Je rappelle la règle puisque plusieurs collègues semblent l’avoir oubliée : un orateur pour, un orateur contre, après la présentation de l’amendement, l’avis de la commission et celui du Gouvernement. J’ai donné tout à l’heure la parole à quatre orateurs parce qu’il y avait deux amendements. Mais c’était déjà un signe d’assez grande générosité ...

Je suis saisi d’un amendement no 222 qui fait l’objet d’un sous-amendement no667. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 467 et 589. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 467.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi d’un amendement, no 358, visant à supprimer l’article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.

Je suis saisi d’un amendement, no 362, qui vise à supprimer l’article. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 187 et 384, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 187.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 209, 210, 204, 205, 208, 206, 226, 227, 228, 207, 201, 202, 203, 212, 229, 230, 231, 215, 217, 218, 219, 220, 232, 221, 233, 223, 224 et 225, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 138, tendant à la suppression de l’article 38. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 13.

Monsieur Le Fur, vous conservez la parole pour soutenir les deux amendements, nos 46 et 178, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Monsieur Lefebvre, j’avais cru que vous vouliez demander une suspension de séance. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 49, 50, 51, 53, 80, 81, 82 et 83, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 135 et 136, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je considère, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez émis un avis défavorable. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 182, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.