Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Comme chacun le sait, la majorité du groupe écologiste s'oppose à la ratification du traité. Mais cette opposition n'est pas du tout motivée par les mêmes arguments que ceux avancés par le groupe GDR. Afin de pouvoir exposer nos arguments, nous souhaitons que le débat se poursuive, jusqu'au vote solennel qui permettra de déterminer la position ...