Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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La question de la réforme fiscale nous tient très à coeur et ce, depuis fort longtemps. Nous l’avions dit lorsque nous étions dans l’opposition. Nous plaidions pour une fusion ou, en tout cas, un rapprochement, une convergence entre l’impôt sur le revenu et la CSG, en assurant la progressivité de la CSG et le prélèvement à la source de l’impôt ...

Nous aimerions bien savoir, au moins dans le cadre de ce débat – et je m’adresse ici au Gouvernement –, où en est ce chantier. Est-il définitivement abandonné,…

…e qui ne serait pas conforme aux engagements que nous avons pris ? Je le dis clairement : s’agissant de la CSG, c’est avant tout une question de justice sociale. Je ne veux pas même entrer dans le débat consistant à déterminer s’il s’agirait d’une relance économique par la demande. Personnellement, je ne crois pas que ce soit vraiment le cas ;...