Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le débat de ce soir est organisé dans un contexte un peu particulier. Puisque nous parlons d’une disposition de la Constitution rarement invoquée, je veux vous assurer de l’attachement des écologistes au bon fonctionnement de nos institutions. Au coeur du b...

Je veux profiter de cette occasion pour redire ce soir, à la tribune de l’Assemblée nationale, notre attachement à ce principe et notre soutien moral aux magistrats, quels qu’ils soient, alors qu’ils viennent d’être l’objet d’attaques inacceptables de la part d’un ancien président de la République.

Nous voilà saisis d’une motion référendaire adoptée cet après-midi au Sénat dans le cadre de l’examen – si l’on peut encore parler d’examen – du projet de loi relatif à la délimitation des régions et au calendrier électoral. Ce vote du Sénat est le résultat d’une étrange alliance entre l’UMP, le parti communiste et le parti radical de gauche…

Lors de sa déclaration de politique générale au début du mois d’avril, le Premier ministre avait annoncé la relance de la réforme de la décentralisation. Je lui avais alors répondu que les écologistes seraient résolument aux côtés du Gouvernement car, entre chaque feuille du millefeuille, il y a une couche de conservatisme.

Le vote du Sénat n’est sans aucun doute que le début d’une longue bataille d’obstruction.

Toutes les arguties réglementaires, l’utilisation de toutes les ressources de la Constitution et du règlement de nos assemblées…

…pour retarder l’examen de ce texte n’ont qu’un seul but : empêcher le débat de fond.

C’est cela qui nous intéresse et qui intéresse les Français. Pour retrouver trace de l’adoption d’une motion référendaire, il nous faut remonter plus de quinze ans en arrière. C’était en 1997, au Sénat déjà, dont la majorité à l’époque était de droite, sur la réforme de la nationalité. La garde des sceaux de l’époque, notre collègue Élisabeth G...

Et face au forcing de la droite conservatrice, le journal L’Humanité avait même titré : « La droite sénatoriale agite le référendum et viole la Constitution ». Si cette nouvelle majorité contre nature et de circonstance continue à être celle qui l’emporte au Sénat, qui est censé être la chambre des collectivités locales, elle va devenir la cham...

C’est ce que nous voulons dénoncer ce soir. Pourtant, cette réforme ne peut plus attendre. Le Gouvernement nous a soumis une copie dont il a lui-même reconnu qu’elle était révisable. Et de notre point de vue, il faut la réviser. Nous avons d’ailleurs le sentiment que le Premier ministre nous y invite, puisqu’il l’a dit à plusieurs reprises dan...

Mais c’est précisément pour cette raison que nous voulons débattre sans plus attendre. Nous voulons que le texte soit examiné sans plus attendre au Sénat, puis à l’Assemblée nationale. Tout le monde l’a compris, les sénateurs qui ont déposé cette motion référendaire ne cherchent aucunement à consulter les citoyens, à redonner la parole au peupl...

L’attitude cette alliance contre nature marginalise le Sénat, ce qui sur un tel sujet est une aberration institutionnelle. Sur cette réforme territoriale plus que sur tout autre texte, nous aurions eu besoin de la contribution de nos collègues sénateurs. Au lieu de cela, c’est sans aucun doute le texte initial du Gouvernement qui arrivera dans ...

…renforcement des régions et des intercommunalités, suppression à terme des conseils généraux : nous soutenons ces orientations et c’est pourquoi le groupe écologiste votera contre la motion référendaire.