Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Permettez-moi de saluer tout d’abord la démarche qui est celle de l’ensemble de nos collègues sur ce sujet : elle témoigne d’une incontestable volonté d’aller de l’avant. Je tenais à le préciser s’agissant d’un texte d’importance même s’il nous est soumis bien tardivement. Pour permettre la réalisation des projets de production d’énergies reno...
Nous construisons intelligemment la loi ce soir. Il est vrai que tout n’a pas à être inscrit dans la loi. En revanche, il convient de rappeler clairement certaines dispositions. Je remercie Mme la rapporteure et Mme la ministre d’avoir envoyé des signes aussi clairement positifs aux porteurs des projets. C’est la raison pour laquelle je retire ...
L’article L. 314-28 du code de l’énergie, tel que créé par l’ordonnance no 2016-1059 du 3 août 2016 ratifiée par la présente loi, contredit l’article L. 2253-1 du code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet amendement a po...
Il est très important d’être le plus précis possible pour permettre aux projets de se déployer.
