Infrastructures et services de transports
(Discussion générale)

Monsieur le président, mesdames, messieurs, nous y voilà enfin ! Enfin, nous allons pouvoir nous prononcer sur ce texte, en particulier sur son article 7 qui traite de la pollutaxe attendue depuis de nombreuses années par les écologistes et sur laquelle je souhaite revenir quelques instants avant d'égrainer les autres articles. L'enjeu en l'oc...

Pour en revenir à l'article 7, si cette écotaxe poids lourds n'est pas encore une pollutaxe puisqu'elle n'intègre pas pleinement la directive européenne dite « Eurovignette III » en ce qu'elle ne concerne que les impacts sur les infrastructures et non la totalité des externalités, elle constitue tout de même en mettant en place les moyens d'u...

Il est vrai que les sénateurs vont avoir à se présenter devant leurs électeurs ! Mais il est une autre grande dérogation : l'abattement de 50 % dont bénéficie la Bretagne du fait, ai-je découvert, de son caractère ultrapériphérique. Tant mieux pour elle.

Eh bien parlons justement de géographie ! Je serais heureux de vous accueillir dans la région PACA pour vous expliquer ce qu'est vraiment l'ultrapériphérie : il y a en effet, en termes d'efficacité de transport, certainement plus de proximité entre Rennes et Paris qu'entre Briançon et Marseille ! Mais tel est votre choix. Vous le paierez un jour.

Il est sympathique, monsieur Jacob, vous qui n'êtes pas breton si j'ai bonne mémoire, de vous voir supporter vos amis bretons, mais, je le répète, ceux-ci le paieront un jour. La réalité est là. Le signal que vous envoyez à la Bretagne ne lui sera pas suffisant pour consentir les efforts nécessaires pour repenser son territoire et pour trouver ...

Je le souhaite vivement. Ses députés pourront en effet faire part de réussites dans des villes UMP. Nous ne serons jamais assez nombreux pour anticiper les changements en la matière,

car nous démarrons bien tard. Il est vrai, monsieur le ministre, que cela ne fait que onze mois que nous sommes aux affaires. Si nous l'avions été depuis onze ans, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui je remercie mon ami Martial Saddier de me permettre de le dire ! Le transport guidé commence à être pris en considération. ...

Pensez, mes chers collègues, que dans vingt ou trente ans, nos enfants nous diront : vous avez agi pour réduire les déficits de l'État mais contre le réchauffement climatique, qu'avez-vous fait ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la loi que nous allons voter est, je n'en doute pas, d'importance et dépasse largement le cadre de la filière transport. Mais le transport est-il une filière économique ? Non. L'activité transport est une activité sup...

n'apporte qu'un support à l'activité industrielle et marchande. Ce n'est pas une filière en elle-même, c'est un service destiné à mettre en relation les acteurs économiques, les producteurs, les consommateurs, dans la logique de l'optimisation la plus forte possible. On le voit, les enjeux de transports sont intimement liés à l'aménagement du...

Venez donc dans ma circonscription expliquer aux malades et à ceux qui pleurent leurs morts que la pollution de l'agglomération Aix-Marseille n'est pour rien dans ces décès prématurés. C'est six à neuf mois d'espérance de vie en moins !

Pour une fois Ce prix fort que la France paye, il se mesure aussi en termes d'impact sur l'environnement. La croissance démentielle des routes et des parkings stérilise des milliers et des milliers d'hectares, affectant définitivement notre biodiversité, donc notre avenir. Les transports sont la deuxième source d'émissions de gaz à effet de ...

pour construire un réseau alternatif à la route afin de leur permettre d'être en phase avec leur politique de développement et d'aménagement. Le groupe écologiste a déposé un amendement en ce sens je note que la droite le soutiendra. Il importe encore de faire supporter ses coûts réels au transport routier. La prise en compte des externalit...

C'est aussi pour cela que le groupe écologiste se montre exigeant sur l'affectation de cette écotaxe aux projets alternatifs à la route, je le dis et je le répète. Le plafonnement de l'écotaxe à 7 % nous semble être une limite contraignante à l'action des pouvoirs publics de nature à permettre à aller de l'avant dans la mise à niveau des vrais...

Merci de l'avoir rappelé ! Monsieur le ministre, il est important de créer aujourd'hui une dynamique et une ouverture avec cette loi, afin de permettre l'innovation dans d'autres formes de transports. J'en viens maintenant à ce qui nous anime tous, pour mettre notre pays sur le chemin du développement durable. Tout d'abord, sur le plan de l'e...

Ensuite, sur un plan social, j'ai déjà expliqué que moins de bruit, moins d'accident, moins de pollution notamment aux particules fines causeront moins de morts. Enfin, sur un plan économique, nous devons changer notre modèle de développement pour un modèle de proximité, fondé sur l'économie circulaire. Ce modèle économique créera de l'emp...

Il faudra prendre le temps d'y réfléchir. S'arc-bouter sur un système passéiste et à bout de souffle n'est absolument pas le message que nous voulons adresser, ni le modèle que nous devons donner à nos concitoyens. Des centaines de milliers d'emplois peuvent être créés dans un autre modèle. Je vous invite donc, en adoptant cette écotaxe, à cha...