Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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La métropole concentre un nombre important de compétences. Les délégations de plein droit et conventionnelles confient au président et aux membres du bureau de cette collectivité particulière un nombre inédit de pouvoirs. Nous proposons, avec l'amendement n° 63, de limiter les cumuls possibles avec certaines fonctions stratégiques à d'autres é...
On nous a expliqué tout à l'heure que la métropole et le conseil régional devaient accepter des transferts de compétences de la région vers la métropole, au moyen de conventions conclues entre les deux parties. Je voudrais bien que l'on m'explique comment le président d'un conseil régional va pouvoir conclure une convention de transfert entre l...
La fatigue ne m'a apparemment pas permis de bien m'exprimer tout à l'heure. Je prendrai donc un tout petit peu de temps pour évoquer, avec d'anticipation, l'article 32, en particulier les alinéas 9 et suivants, que je cite : « Le conseil régional peut à son initiative ou saisi d'une demande en ce sens du conseil d'une métropole transférer à cel...
Dans certaines régions où la métropole représenterait, par exemple, 80 % de la population, il déstabiliserait la gestion des lycées, puisqu'il ne resterait plus que deux ou trois lycées épars dans le reste de la région, qui ne pourraient bénéficier de la synergie permise par la gestion globale. Je vous invite à regarder les alinéas 9, 10 et 11 ...
