Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 34)

C'est un amendement de coordination avec la création du périmètre des transports urbains à l'article 31, qui tend à rendre les métropoles éligibles au versement transports pour financer leurs dépenses d'investissement et de fonctionnement.

De fait, je retire cet amendement. Nous voyons toutefois le problème que pose l'article 40, qui supprime parfois aveuglément des propositions. J'ai bien entendu vos propos, monsieur le rapporteur, mais nous pouvons regretter de ne pas pouvoir débattre ce soir du périmètre des transports métropolitains.