Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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L’amendement no 235 vise à prolonger l’exonération totale d’imposition des plus-values immobilières réalisées par des particuliers lorsqu’ils vendent un terrain pour la construction de logements sociaux du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2018. Je crois toutefois savoir que le Gouvernement a déposé un amendement quasi-identique.
Monsieur le secrétaire d’État sera triplement content puisque, non seulement nous avons retiré l’amendement no 235, mais, de plus, les deux prochains amendements de la commission des affaires économiques permettent de réaliser des économies. L’amendement no 235, que nous venons d’adopter, prolonge l’exonération totale d’imposition des plus-val...
Je comprends la logique de cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires économiques. Pour répondre à M. Mariton, je tiens à préciser qu’un certain nombre de logements vendus à des montants très élevés – plus de 10 000 euros le mètre carré – sont parfois acquis par des structures exonérées sur les plus-values.
Ces structures achètent les logements et les revendront sans payer un euro de taxe sur les plus-values en France.
Doit-on continuer à accepter que les logements aux prix les plus élevés soient parfois achetés et revendus sans payer aucune taxe sur les plus-values ? C’est la question que pose cet amendement. À un moment, il faut peut-être que nous nous intéressions à la vente des gros patrimoines de notre pays, qui sont aujourd’hui parfois acquis et revendu...
Nous sommes au coeur d’un sujet sensible, qui a fait la une de l’actualité. Pour répondre au président Carrez, on peut en effet laisser une certaine liberté aux communes, mais pas à toutes : elle ne doit pas être laissée aux communes carencées, qui ne font pas l’effort de construire du logement social. Dans ce cas, il faut conserver la logique ...
On ne peut pas laisser à ces maires la possibilité de faire ou de ne pas faire. Pour le reste, je salue les propositions faites par M. le secrétaire d’État. Il s’agit d’un problème de communication : les contribuables n’ont pas forcément su qu’ils pouvaient bénéficier d’une exonération, ni qu’ils seraient taxés s’ils ne vendaient pas. L’histoi...
