Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Actuellement, le dispositif Malraux s’applique dans ce qu’on appelle le « PNRQAD » – Plan national de requalification des quartiers anciens dégradés – pour une vingtaine de sites. Celui-ci s’arrête et sera repris par l’Agence nationale de la rénovation urbaine – ANRU –dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU....
Monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit pas d’étendre le dispositif mais de prendre en compte le fait qu’il s’applique aujourd’hui dans le cadre du PNRQAD, et demain dans celui du NPNRU. Il ne s’agit que de laisser continuer un dispositif qui existe.
Son champ d’application actuel dans le cadre du PNRQAD s’arrêtera au 31 décembre 2015, le NPNRU prenant le relais à cette date. Vous me demandez de retirer cet amendement. Cela me paraît difficile car il a reçu un avis favorable de la commission et, en tant que président de l’ANRU, c’est un projet que je porte. Sinon, certains quartiers qui von...
