Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « d) Les associations à objet cultuel régies par la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 13 en Commission des Lois, les associations à objet cultuel, initialement exclues du dispositif, ont été de fait réin...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « d) Les associations à objet cultuel. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 13 en Commission des Lois, les associations à objet cultuel, initialement exclues du dispositif, ont été de fait réintégrées dans le champ des représentants d'intérêt par des amendements identiques CL188 ...