Égalité et citoyenneté

Dans le cas où les bailleurs n’ont pas respecté les objectifs fixés, le préfet reprend la main. Cet amendement vise à ce que dans ce cas le « représentant de l’État dans le département attribue prioritairement les logements concernés aux personnes prioritaires ayant un lien direct avec la commune […] ».

Cet amendement vise à ce que les communes, lorsqu’elles proposent un candidat qui n’est pas retenu, ne perdent pas leur droit d’attribution et puissent proposer un autre candidat, dans la mesure où le premier a été refusé.

Il s’agit du seul point qui fait l’objet d’un vrai désaccord de ma part avec le texte : la suppression de la voix prépondérante du maire. Je comprends qu’il soit nécessaire de la supprimer dans la grande majorité des cas, mais ne peut-on au moins la maintenir pour les communes dont plus de 50 % de la population vit dans des quartiers prioritair...

Il s’agit d’un sujet sensible. La vraie question est de savoir qui paie à la fois le logement social et les efforts faits par les bailleurs pour améliorer l’entretien de leur patrimoine au profit des locataires : les bailleurs, l’État ou les collectivités locales ? Aujourd’hui, dans la quasi-totalité des cas, dès lors que l’État ne compense pl...

Par cet amendement, nous proposons que lorsqu’une nouvelle commune se crée ou qu’une fusion a lieu dans le cadre d’une intercommunalité, les communes carencées qui ont des obligations dans le cadre de la loi SRU continuent d’avoir ces obligations dès la création de ces nouvelles collectivités locales.

Il ne s’agit pas d’une double sanction ! Aujourd’hui, pour toucher la DSU, il faut remplir un certain nombre de critères, auxquels nous proposons d’ajouter celui de la conformité à la loi SRU : si les critères ne sont pas remplis, la DSU ne sera pas versée.

Non, cela revient à conditionner le bénéfice de la solidarité nationale par le respect de certains critères. Nous ne parlons pas ici de communes riches qui ne veulent pas accueillir des personnes en difficultés, nous parlons de communes pauvres, où vivent des populations fragiles éligibles au logement social, et qui ne font même pas l’effort de...

Il y a contradiction à verser une subvention aux maires bâtisseurs parfois supérieure au montant du prélèvement SRU. Il convient donc de modifier également les critères d’attribution du fonds de soutien aux maires bâtisseurs. Je ne suis pas opposé à ce qu’ils soient aidés s’ils construisent des logements sociaux, mais si tel n’est pas le cas, i...

Cet amendement, de même que le no 388 qui viendra juste après, vise à lutter contre les recours abusifs.

Pour choisir entre deux dossiers équivalents, les maires doivent pouvoir tenir compte du lien avec la commune de la personne qui demande un logement.

En réalité, le dispositif proposé existe déjà. Lors de la rédaction des conventions relatives à l’ANRU, y compris son premier programme, l’État, les bailleurs et les collectivités locales peuvent se mettre d’accord pour éviter la hausse des loyers.

Je peux citer des territoires où aucune hausse n’a eu lieu car un dialogue a été établi et l’ANRU a versé des subventions afin de l’éviter. Les situations évoquées s’expliquent ainsi : on a cru naïvement que les loyers n’augmenteraient pas en valeur absolue alors que les bailleurs ont annoncé qu’ils n’augmenteraient pas au mètre carré. Si on qu...

Je complète les propos de M. le rapporteur en précisant que les bailleurs prennent en charge ces frais, mais ils sont largement aidés par l’ANRU qui attribue une subvention par déménagement pour faciliter cette prise en charge.

Il s’agit d’un sujet extrêmement sensible. Il n’est pas question ici du simple boycott d’un produit éventuellement dangereux, mais du boycott d’un pays. Derrière la campagne BDS – Boycott, désinvestissement et sanctions – il y a la volonté d’attaquer un pays, un État, l’État israélien, et de boycotter tous les produits qui en proviennent. Il ne...

Si vous le permettez, monsieur le président, j’aimerais présenter en bloc mes différents amendements, qui portent sur quatre sujets. Les premiers concernent les exonérations et abattements dont bénéficient les bailleurs sociaux dans un certain nombre de territoires. Dès lors que l’État ne compense plus ces abattements ou ces exonérations, ce s...

Mes chers collègues, nous avons le sentiment de vivre ensemble un moment historique qui, je l’espère, ne finira pas comme le dernier. Nous étions nombreux, après le vote du dernier texte, à croire que nous avions enfin achevé un travail collectif de mémoire, de reconnaissance, et respecté les engagements que nous avions pris auprès de nos amis ...

Il était important d’associer dans un même texte la mémoire des descendants des victimes de l’esclavage, celle des Arméniens mais aussi des Assyro-Chaldéens, qui furent eux aussi victimes du génocide de 1915. J’ai la chance de compter parmi mes amis très chers des descendants d’esclaves, comme des descendants des victimes du génocide arménien ...

Je retire ces deux amendements. Je les déposerai à nouveau dans le cadre du projet de loi de finances.

Je veux bien retirer mon amendement, mais je souhaite qu’on puisse en discuter avant la deuxième lecture au mois de septembre. En regardant la liste des intercommunalités concernées, on verra peut-être que certaines échapperont à la règle sans raison réelle.

Cela va dans le bon sens et je soutiens bien entendu l’amendement de M. Rogemont mais je me demande s’il ne faudrait pas, par un sous-amendement ou en deuxième lecture, en limiter la portée à la métropole du Grand Paris. Il y a en effet des territoires très ruraux en Île-de-France.