Les amendements de François Pupponi pour ce dossier

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Si vous le permettez, monsieur le président, j’aimerais présenter en bloc mes différents amendements, qui portent sur quatre sujets. Les premiers concernent les exonérations et abattements dont bénéficient les bailleurs sociaux dans un certain nombre de territoires. Dès lors que l’État ne compense plus ces abattements ou ces exonérations, ce s...

Je retire ces deux amendements. Je les déposerai à nouveau dans le cadre du projet de loi de finances.