Accès au logement et urbanisme rénové
(Après l'article 16)

Cet amendement a pour objet de proposer que, lorsqu’un CCAS ou une commune louent un hôtel dans une autre commune, ils informent la municipalité d’accueil qu’un hôtel a été loué afin d’y héberger une population en difficulté. Aujourd’hui, malheureusement, le maire de la commune d’accueil découvre parfois qu’une vingtaine de familles, voire plus...

L’amendement vise simplement à proposer une information, certes préalable, mais je pense que les technologies modernes permettent aisément à une mairie d’en informer une autre. Il est par ailleurs bien entendu que le fait d’être informé ne vaut pas acceptation ou refus : la commune est simplement destinataire de cette information. Cela ne fait ...

Je retire mon amendement et, à l’issue de cette table ronde, je le redéposerai éventuellement en deuxième lecture.