Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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C’est un sujet dont on a déjà parlé tout à l’heure avec M. Borloo. La majorité précédente a refusé de proroger les zones franches au-delà de 2014.
C’est bien ce que je dis : il les a prorogées jusqu’en 2014, mais il a refusé de les proroger après 2014.
Des amendements que nous étions un certain nombre à défendre l’année dernière proposaient de proroger la zone franche jusqu’en 2017. La majorité précédente les a refusés. C’est un fait : relisez les comptes rendus publiés au Journal officiel. En revanche, ce que M. le ministre propose, à la suite de l’excellent rapport de notre collègue M. Jib...
… et de M. Sordi, pardon, c’est de confier au Conseil économique, social et environnemental un autre rapport, une étude, pour déterminer, dans le cadre du PLF 2015, quelles seraient les mesures sociales et fiscales éventuelles que l’on pourrait mettre en oeuvre dans ces quartiers et qui favoriseraient à la fois la création d’emplois et l’aide a...
