Les amendements de François Rochebloine pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à examiner en discussion commune deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon. La première, celle du 6 novembre 2014, concerne l’adaptation et l’entrée en vigueur de dispositions d’ordre budgétaire et financier. La sec...
Si accord il y a eu, c’est aussi en raison d’une situation locale bien particulière. La métropole de Lyon existait intellectuellement, elle existait sur le plan scientifique, sur le plan humain et sur le plan économique. Restait à lui donner cette existence juridique qui lui manquait, et que la ratification de ces ordonnances devrait consacrer....
Ce travail a permis de démontrer que la métropole de Lyon était viable et qu’elle avait d’importantes potentialités – cela a été dit par le rapporteur tout à l’heure. Il a également prouvé que le département du Rhône, département de 440 000 habitants disposant d’importantes ressources et abritant plus de 35 000 entreprises, était lui aussi via...
En outre, d’autres interrogations soulevées par Michel Mercier au Sénat demeurent. Y aura-t-il un inspecteur d’académie pour les deux collectivités ? Appliquera-t-on dans la métropole et dans le nouveau département les mêmes règles que dans le département de l’Ain et dans celui de la Loire, qui relèvent du même rectorat ?
Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, le département du Rhône compte un tribunal de commerce dont le ressort s’étend sur une très petite partie de son territoire, le tribunal de commerce de Lyon étant compétent sur le reste du département. L’organisation est identique s’agissant des tribunaux de grande instance – notre collègue Fenech...
