Prorogation de l'état d'urgence

Avec l’adoption de ce projet de loi, nous prorogerons l’état d’urgence de sept mois. La France fera l’expérience de l’un des états d’urgence les plus longs depuis la création de ce régime, en 1955. La question de la prorogation de l’état d’urgence soulève nécessairement, je vous l’accorde, madame la députée, un certain nombre d’interrogations....

Plus d’un an après les terribles attentats qui ont frappé Paris, et alors que plusieurs autres tragédies ont, ces derniers mois, endeuillé la France, la question d’une cinquième prorogation de l’état d’urgence se pose. Le péril imminent justifiant que nous vivions six mois de plus sous ce régime législatif d’exception hérité de la loi de 1955 ...

Depuis le 14 novembre 2015, il a été procédé à plus de 4 000 perquisitions et 612 assignations à résidence ont été prononcées. De nombreux contrôles d’identité, fouilles de véhicules et saisies de données informatiques ont également été menés. Ces opérations n’auront pas été vaines : les perquisitions ont débouché sur 670 procédures judiciaire...

Compte tenu de cette situation, une très large majorité du groupe UDI considère que les autorités administratives doivent encore disposer des pouvoirs exceptionnels que leur confère l’état d’urgence. Sa prorogation est nécessaire afin de mener à bien des opérations destinées à protéger les Français dans cette période délicate qui nous conduira ...

Mais cette évolution révèle aussi la nécessité de recentrer l’état d’urgence sur son objectif initial de protection de la population face à la menace terroriste. Nous le voyons, les prorogations successives de l’état d’urgence questionnent la nature même de ce dispositif juridique. Elles nous conduisent à nous interroger sur les conséquences d...

Écoutons le Conseil d’État : « Les menaces durables ou permanentes doivent être traitées, dans le cadre de l’État de droit, par les instruments permanents de la lutte contre le terrorisme ». Nous ne gagnerons la guerre contre le terrorisme qu’en réformant la justice et en instaurant, au niveau européen, une coordination de nos systèmes d’infor...

Aussi je réitère la proposition formulée par le président du groupe UDI, Philippe Vigier, lors des débats sur la quatrième prorogation de l’état d’urgence : nous devons mettre en place une stratégie qui mobilise l’ensemble des Français dans une lutte qui nous concerne tous, qui va bien au-delà du simple aspect sécuritaire et qui passera inévita...

Tout en formulant ce voeu, le groupe UDI votera dans sa très grande majorité en faveur de ce projet de loi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voilà une semaine, 84 personnes perdaient la vie au cours d’un nouvel attentat qui a meurtri la France tout entière. Alors que notre pays est encore endeuillé, alors que nous pleurons nos morts, nou...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est dans cet esprit que le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a toujours soutenu le Gouvernement, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, dans l’effort de guerre, lorsqu’il s’agissait d’intervenir militairement, en votant chacune des lois proposées lorsqu’il s’agissait de renforcer notre ...

En revanche, parmi toutes ces incertitudes, ce dont nous sommes certains, c’est que la prorogation de l’état d’urgence n’est qu’une infime part de la réponse. Nous devons à nos concitoyens un discours de vérité. Nous vivons un bouleversement de notre histoire et il faudra bien plus pour gagner cette guerre d’un genre nouveau qui s’en prend à no...

La loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions a inscrit l’information du Parlement pendant l’état d’urgence dans la loi du 3 avril 1955. Ainsi, son article 4-1 précise : « L’Assemblée nationale et le Sénat sont informés sans délai d...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai ensemble les deux amendements nos 61 et 62. En novembre, le Premier ministre avait indiqué que 20 000 personnes faisaient l’objet d’une fiche dite « S » de renseignement en France, dont 10 500 concerneraient des individus faisant l’objet d’une attention pour appartenance à la mouvance i...

Cet amendement vise à mettre en place un partage d’informations entre les services de renseignement, la police et la gendarmerie, qui permette d’informer les employeurs dans des domaines sensibles, tels que les transports et la sécurité, si un de leurs employés, qui fait l’objet d’une fiche « S », est potentiellement dangereux. Il s’agit donc ...

L’actuel article 422-4 du code pénal prévoit la possibilité de prononcer l’interdiction du territoire français soit à titre définitif, soit pour une durée de dix ans ou plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’une infraction à caractère terroriste. L’objet de cet amendement est de rendre obligatoire cette peine complémentaire d’interdicti...

Le présent amendement vise à instaurer une garde nationale. Les forces de l’ordre sont à bout de souffle et les policiers doivent faire face à une importante fatigue physique et psychologique depuis la mise en place de l’état d’urgence. Chacun se plaît à le reconnaître. Force est de constater que nous n’avons pas les moyens de surveiller et de ...

Par ce projet de loi, il nous est demandé de prolonger l’état d’urgence, un état d’exception. Monsieur le Premier ministre,…

… quoi que vous en disiez, vous demandez au Parlement un état d’exception, et ce au bénéfice du doute. Le Parlement vous l’accordera, nous vous l’accorderons. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants considère que ce projet de loi dont l’objet est la prolongation de l’état d’urgence n’est qu’un symbole. En démocratie, en République,...