Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, c’est avec une satisfaction particulière que nous avons pris connaissance des orientations budgétaires de la mission « Culture ». Même si la baisse originelle des crédits lors des deux premiers budgets pour 2013 et 201...

Avec votre autorisation monsieur le président, et même si le sujet n’est pas en lien direct avec notre discussion, je veux saluer la fin de la grève à i-Télé. Le groupe UDI est particulièrement attaché à la liberté et à l’indépendance des rédactions. La situation qui a conduit à cette grève historique – elle a duré une trentaine de jours – rest...

Ma remarque ne concerne pas uniquement cet amendement, mais encore une fois, comme cela s’est produit lors de l’examen des crédits d’autres missions, on nous propose un amendement dont le rapporteur indique qu’il n’a pas été examiné en commission. Je peux le comprendre, mais cela ne se passait jamais de cette façon auparavant : tous les amendem...

Comme je l’ai indiqué précédemment, la loi de finances pour 2016 a mis en place la budgétisation de la redevance d’archéologie préventive, tandis que la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a consacré un chapitre important au patrimoine archéologique. Ces modifications âprement débattues ...

Monsieur le président de la commission des affaires culturelles, cher collègue, cher ami, je suis un peu surpris par votre position. Pourquoi vous opposez-vous à un tel rapport ?

Ainsi, le rapporteur spécial est très favorable à cet amendement et la ministre s’en remet à notre sagesse. Je regrette donc la position du président de la commission des affaires culturelles, qui est pourtant généralement très libéral sur ces questions. Pour ma part, je voterai naturellement cet amendement, qui me paraît excellent.

Monsieur le Président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur spécial, mesdames, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, « il n’y a qu’un journal qui puisse venir déposer au même moment dans mille esprits la même pensée », écrivait à l’époque Tocqueville. Les médias rapprochent en ef...

Tout à fait, mon cher collègue, puisque nous le soutenions déjà il y a deux ans. ll aurait été une erreur de ne pas être ainsi présents pour porter la voix de la France sur le continent latino-américain alors que tous nos concurrents y sont. L’audiovisuel extérieur est un outil d’influence auprès de la jeunesse et des futurs leaders d’opinion ;...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la mission que nous examinons en cette fin de journée est essentielle car elle porte sur les moyens que la France se donne pour peser, exister et faire entendre sa voix au-delà de ses frontières. Pourtant, avec 2,9 ...

Or, pour 2017, les crédits affectés aux bourses sont en diminution de 4,3 %. Plus généralement, on observe une nette tendance à la baisse des dotations de l’action 2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 et de l’action 5 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185. Dans un souci d’égalité et de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, avec 13 milliards d’eu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et sociales, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, à l’heure où la société française est en perte de repères, la mission que nous examinons cet après-midi pr...

…en janvier 2017, ceux de hockey sur glace en mai 2017, de lutte en août 2017, de canoë-kayak slalom en septembre 2017, la Ryder Cup de golf en 2018, et enfin le championnat du monde de football féminin en 2019, autant de compétitions qui nécessitent un investissement des pouvoirs publics. L’organisation de ces grands événements au cours des pr...

Enfin, avant de conclure, permettez-moi de dire quelques mots sur la future proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs – nous en parlions tout à l’heure avec M. le secrétaire d’État. Si nous sommes satisfaits d’examiner p...

Je regrette d’ailleurs que, pour un budget aussi important, nous soyons aussi peu nombreux ; il faudrait peut-être éviter qu’il soit discuté un vendredi, mais vous n’y êtes pas pour grand-chose, monsieur le président.

Mais au moins nous avons fait l’effort d’être présents. Ainsi, les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » doivent être appréhendés au regard de la contribution de ces activités au développement économique et social de nombreux territoires. Aujourd’hui, nous sommes face à un budget en demi-teinte, loin des ambitions qu’un ...

J’avais cosigné l’amendement identique déposé par mon collègue et ami Arnaud Richard, qui n’a pas été défendu, mais malheureusement, suite à des problèmes informatiques, mon nom n’y a pas figuré. Ce n’est pas grave car j’avais également cosigné, avec d’autres, celui de Régis Juanico. MM. Abad, Huet ou encore Pancher – soit au total deux députés...

Là encore, j’avais cosigné un amendement de M. Richard comme celui de M. Juanico, auquel je ne peux donc qu’être favorable. Je suis d’ailleurs très heureux de voir, parmi les cosignataires de cet amendement, certains députés qui s’étaient opposés à l’idée de prolonger le prélèvement exceptionnel au-delà de 2017, lors du débat très animé que nou...

Je voterai cet amendement, mais je voudrais faire une remarque d’ordre général. Comme hier, dans le cadre du budget de l’agriculture, le rapporteur a indiqué que cet amendement n’avait pas été examiné en commission. C’est un fait qui tend à se produire régulièrement et nous devrions, me semble-t-il, trouver une solution à cela.

Monsieur le président, monsieur le garde des Sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce budget de la mission « Justice » est le dernier de la législature. Il doit relever des défis considérables. Je me félicite donc de l’arrivée – malheureusement tardive – aux responsabilités de M. le garde des sceaux pour mener à bien cette missio...