Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Rappels au règlement)

Madame la présidente, vous me prenez à témoin comme garant du bon compte que vous auriez fait. Sans mettre en cause la présidence, vous me permettrez d'être troublé. J'avais en effet le sentiment que nous étions beaucoup plus nombreux sur ces bancs que sur ceux de la majorité.

Nous exprimons donc un certain désarroi. Il vous appartient de présider, mais nous allons tirer les leçons de cet incident pour la suite de nos travaux. S'il faut demander à chaque fois un scrutin public pour s'assurer du bon comptage des votes, cela risque de prolonger le débat ! Madame la présidente, je vous fais simplement part de mon désar...

J'invite nos collègues de la majorité à bien écouter ce que vient de dire la présidente, puisque nous sommes convenus d'examiner, notamment avec le président du groupe SRC, les conditions dans lesquelles nous pouvons prendre en compte la nécessité pour les groupes de se réunir même au moment du déclenchement d'une procédure de vote. Une commiss...

Ce n'est pas de l'ironie, j'affirme simplement, et le président Le Roux en est convenu, que tout ce qui peut nous rassembler pour le bon fonctionnement de l'Assemblée, je le répète, rend service à la démocratie. Si cela fait rire certains, je pense qu'ils devront l'assumer devant les citoyens français. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Madame la présidente, il ne faudra pas chercher à minorer ce qui vient de se passer. C'est particulièrement grave.

Cela s'appelle un déni de démocratie. (Les députés des groupes UDI et UMP se lèvent et applaudissent.)

Une Assemblée nationale, lorsqu'elle est majeure et responsable et qu'elle est présidée de manière impartiale, respecte les règles qu'elle s'est elle-même fixées pour que le Parlement puisse se prononcer lorsque le débat a eu lieu. Ce n'est pas le premier incident de ce type que nous avons connu, madame la présidente.

C'est le second. J'étais là lors du premier incident. La situation était la même : le groupe majoritaire était absent. Tout à l'heure, vous avez donné la parole à chacun avant de passer au vote. Très bien. Mais, au moment de voter, vous avez accepté une suspension de séance alors même que ce genre de situation avait été réglé en Conférence de...

Nous étions en effet convenus, de manière unanime, et je parle devant le président Bruno Le Roux, qu'il ne fallait plus accepter en notre sein, quelles que soient les majorités, le moindre tripatouillage qui conduit à attendre que les députés reviennent en séance. Chaque député exerce sa responsabilité pleine et entière en tant que telle. Ces ...