Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Après l'article 18)

Avis défavorable : nous avons certes supprimé l’intérim dans la fonction publique d’État et la fonction publique territoriale, mais la spécificité et le caractère impérieux des sujétions des établissements relevant de la fonction publique hospitalière conduisent à ne pas étendre l’abrogation du recours à l’intérim à la fonction publique hospita...