Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici arrivés à l’ultime étape de ce projet de loi très important, relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Il vient compléter l’oeuvre majeure de réforme territoriale menée tout au long de la...

…et le présent texte vient clore ce chantier, pour la XIVe législature législature. Le projet de loi examiné ce matin en lecture définitive est issu de nos travaux en nouvelle lecture. Comme M. le ministre et mes collègues ont eu l’occasion de le préciser, la majorité sénatoriale a adopté, en commission puis en séance, des motions tendant à op...

Comme le rappelait un rapport de la chambre régionale des comptes d’Île-de-France de 2015, le maintien d’une distinction entre les deux entités – ville et département – est depuis longtemps très artificiel, étant donné le degré actuel d’intégration. Une deuxième avancée réside dans le mouvement de déconcentration au profit des mairies d’arrond...

Plusieurs points ont d’ailleurs fait l’objet d’un consensus avec les sénateurs : je pense par exemple aux enjeux de proximité comme la gestion des espaces verts ou bien encore à la faculté de financer, via la dotation d’investissement, des dépenses de petit équipement, assimilées à des fournitures par le code des marchés publics. Comme ma collè...

… que je tiens à souligner bien qu’elle ait fait l’objet de polémiques – à mon sens inutiles –, est celle de la démocratie locale. Le texte introduit une plus grande égalité dans la représentation des Parisiens, qu’ils habitent dans les arrondissements centraux ou non, via la fusion des quatre arrondissements centraux.

Reste enfin une question épineuse qui a nourri une partie du désaccord entre les deux chambres et au sein même de cet hémicycle : celle des pouvoirs de police. Parce que Paris est notre capitale et, à ce titre, rassemble nombre des institutions de la République et est fréquentée par des millions de touristes chaque année, il est naturel que l’É...

En raison de son caractère stratégique, la capitale doit faire l’objet d’une attention plus intense que d’autres territoires.

Cette réalité, que chacun pourra comprendre, légitime le fait que les pouvoirs de police du maire de Paris, s’ils sont renforcés par ce texte dans les domaines intéressant directement les affaires municipales – notamment pour les édifices menaçant ruine, comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur, Bruno Le Roux, lors des questions au Gouverne...

Nous les dotons aussi d’un outil que j’estime plus efficace pour, en lien avec les instruments créés antérieurement comme la métropole et les intercommunalités de grande couronne, porter des projets structurants dont notre région a besoin et qui entraînent une dynamique à l’échelle internationale. Je pense notamment aux Jeux olympiques de 2024,...