Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, depuis la loi du 9 septembre 1986 relative à la lutte contre le terrorisme et aux atteintes à la sûreté de l’État, jusqu’à la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui, sans oublier naturellement le projet de loi qui sera présenté au mois de ...

Les outils proposés sont-ils adaptés ? De mon point de vue, la réponse est non. Je ne reviendrai pas sur les éléments, notamment juridiques, que ma collègue Marie-Françoise Bechtel a exposés. Si, comme d’autres, je vous rejoins sur l’intérêt d’appliquer aux sites faisant l’apologie du terrorisme le même régime qu’à ceux qui font l’apologie des ...

…je nourris davantage de doutes quant aux autres dispositions contenues dans la présente proposition de loi. Au-delà même de la fragilité juridique, liée à des problèmes de constitutionnalité et de proportionnalité, qui peut entourer, par exemple, l’incrimination de la consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme ...

Aujourd’hui, la possibilité existe d’accéder à des espaces hors de l’internet visible pour naviguer, échanger et même commercer de manière complètement anonyme, sans que l’on puisse remonter jusqu’à l’adresse IP et identifier les personnes concernées. Je ne mentionnerai pas les outils de ce qu’on appelle le « dark net », afin de ne pas en faire...

Seuls des moyens supplémentaires par rapport à ceux qui sont disponibles aujourd’hui nous permettront d’apporter une réponse efficace. Il faudra même aller au-delà de la lutte contre le terrorisme, puisque nombre d’autres acteurs – des marchands d’armes aux trafiquants de drogue – s’emparent de ces espaces, et ce en toute impunité et en toute ...

…auxquels il vaut mieux fournir plus de moyens juridiques et financiers. Je n’ai malheureusement pas le temps de développer mon propos sur le volet international que la lutte contre le terrorisme doit évidemment comporter. Je saluerai seulement, dans ce domaine, l’action de M. le ministre de l’intérieur, qu’il a expliquée, en avril dernier, lo...