Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, monsieur le président Chanteguet, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, saisie sur le fondement de ses compétences dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie, j'ai été chargé d'ex...

Sur le fondement de ses compétences dans les domaines de l'agriculture et de l'énergie, la commission s'est saisie pour avis de cinq articles du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Ils portent sur des thèmes très divers : l'exercice de la profession vétérinaire, la production de biocarburants, l'électricité d'origine renouvelable, l'...