Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 86)

Cet amendement vise à inclure les sommes perçues au titre des plans d’épargne retraite dits 401(k) souscrits par nos compatriotes résidant aux États-Unis dans le régime de l’impatriation fixé par l’article 155 B du code général des impôts. Comme vous le savez, les retraites aux États-Unis ne sont pas financées par un régime par répartition com...

Je comprends d’autant moins qu’il suffit d’interroger, comme je le fais très souvent, nos compatriotes qui vivent depuis longtemps aux États-Unis pour comprendre que beaucoup d’entre eux travaillent pendant de longues années avec l’objectif de rentrer en France pour prendre une retraite bien méritée, souvent dans le village dans lequel ils sont...

Je vais retirer cet amendement, dès lors que vous vous engagez à travailler sur cette question. Mais il faut bien comprendre que le dispositif comporte certes des avantages fiscaux, mais que son désavantage est globalement plus important que ces avantages. La France tient un raisonnement sur ces plans 401(k) qui est en permanence à côté de la ...