Renseignement

Ce sous-amendement se rapporte à un de mes prochains amendements, qui reprend globalement le dispositif présenté par le Gouvernement. Dans ce dispositif, en effet, il manque les médecins. Il me semble que nous devons légiférer sur le secret médical afin de l’inclure logiquement dans le dispositif.

Il faut être clair : on a l’impression, à vous entendre, qu’il s’agit de protéger les médecins. Or il ne s’agit pas de protéger les médecins !

Bien sûr que j’ai écrit le mot « médecin », mais je parle du secret médical ! Ce n’est pas le médecin qu’on protège avec le secret médical, mais les citoyens !

Je propose d’introduire le mot « médecin » pour protéger le secret médical. Mais on a le sentiment, à vous entendre, que l’objectif serait de protéger la catégorie des médecins : ce n’est pas le sujet ! L’objectif défendu par ma collègue, qui devrait nous rassembler les uns et les autres, est de protéger tous les citoyens à travers le secret mé...

Madame et messieurs les ministres, je n’accuserai pas ce texte d’être liberticide, comme certains ont pu le faire, mais nous devons cependant nous poser très simplement, entre nous, quelques questions. Nous avons entendu critiquer un « Patriot Act à la française ». Pour ma part, le Patriot Act en soi, c’est-à-dire la décision prise par les Éta...

Je vais donc conclure très vite. Si je défends tout à l’heure certains amendements, c’est parce que je souhaite que nous définissions ensemble les points d’équilibre qui nous permettent de disposer, certes, d’un Patriot Act, mais bel et bien « à la française », c’est-à-dire garantissant les libertés et la protection des données personnelles de ...