Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 4)

Monsieur le président, je ne redemanderai pas la parole sur l’amendement no 3, cosigné par Mme Schmid, qui vise à décaler l’entrée en vigueur de cette proposition de loi. Monsieur le secrétaire d’État, à partir du moment où il n’y a pas eu d’étude d’impact et que l’Assemblée des Français de l’étranger, notamment sa commission des lois, n’a pas...

Je l’ai déjà défendu. Un mot toutefois pour prendre acte de ce que vient de dire M. le secrétaire d’État : je le remercie d’essayer de remédier à un certain nombre de faiblesses, mais je n’ai pas seulement évoqué la question de la double inscription. J’ai abordé aussi celle du découplage de l’inscription au registre des Français de l’étranger ...