Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
(Article 12)

Avec ma collègue Schmid, nous souhaitons abroger l’alinéa 5 du présent article car les engagements pris par le Gouvernement et la commission des lois, en l’occurrence par le président Urvoas qui est maintenant ministre du Gouvernement n’ont pas été respectés. Il n’y a pas eu d’injonction de la part du Conseil constitutionnel ; il a seulement in...

Mme Schmid vient de le dire, nous ferons connaître cette possibilité. L’article 12 générera beaucoup de mécontentement, de frustrations, voire provoquera des blessures sans parler des complexités administratives, dans les consulats notamment. Nous avons acté que cela ne concernerait pas les élections prochaines – c’est un point important –, ma...