Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Après l'article 11)

On vient d’évoquer, s’agissant de la question de la CSG et de la condamnation de la France, la situation des résidents européens. Je voudrais évoquer maintenant la discrimination injustifiée entre les affiliés d’un régime de sécurité sociale d’un État membre de l’Union européenne et les affiliés d’un régime de sécurité sociale d’un pays tiers q...

M. le secrétaire d’État, et c’est terrible, sait d’ailleurs parfaitement ce qu’il est en train de faire, tout comme l’administration qui est derrière lui puisque, depuis quelques années, elle agit de la même manière avec tous les ministres. On se fiche comme de l’an quarante de la situation de nos compatriotes, et voici à quel point c’est le c...

Le Qatar et d’autres pays. Pourquoi ces investisseurs sont-ils plus avantagés que nos compatriotes Français de l’étranger ? Pourquoi voulez-vous surfiscaliser les Français alors que vous acceptez de défiscaliser des étrangers investissant en France ?

Aujourd’hui, il y a deux poids, deux mesures. Vous vous fichez de ceux de nos compatriotes qui vivent loin de la France !