Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Article 21)

Monsieur le secrétaire d’État, voici l’exemple parfait d’une bonne idée proposée par les acteurs de terrain mais qui, après les discussions, les arbitrages, les retours en arrière et les changements de braquet, devient une usine à gaz qui ira à l’encontre de l’intérêt des acteurs que nous étions censés défendre au départ. Le compte PME innovat...