Représentation des français établis hors de france
(Article 20)

Je vais faire plaisir au rapporteur, puisque je souhaite que nous fassions référence à un autre sujet extrêmement important dans ce rapport annuel : le soutien à l'entreprenariat des Français établis hors de France. Le Gouvernement pourrait ainsi informer l'AFE sur les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqu...

Tout d'abord, je veux saluer l'indépendance des élus qui sont ici. Madame Lemaire, je vais vous faire plaisir. J'ai écouté votre intervention avec attention. Vous y avez abordé la question de la fiscalité. Tout à l'heure, on m'a expliqué que les conseils consulaires ne pouvaient pas être directement consultés sur cette question.

Madame Lemaire, vous allez avoir une occasion de montrer que, comme le Gouvernement, vous êtes de bonne foi, et que ce n'est pas parce que le Gouvernement a des choses à cacher qu'il refuse de présenter un rapport sur ces questions.

Je demande l'introduction d'un alinéa 5 bis sur la question de la fiscalité des Français établis hors de France. On nous a donné beaucoup d'arguments pour nous expliquer que ce n'était pas possible pour les conseils consulaires. J'attends de connaître les arguments que va nous donner le Gouvernement pour dire qu'il ne fera pas référence, dans l...

et non des conseillers consulaires. Vous venez de dire que c'était le rôle des parlementaires, députés et sénateurs, de s'exprimer sur la fiscalité. Bien sûr, mais c'est aussi, un peu, celui du Gouvernement ! Mon amendement n° 4 n'a pas été adopté, je n'y reviens pas, mais votre réponse en tout cas n'était en rien satisfaisante. Revenons à l'...