Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Avant d’examiner cet article 22, je voudrais évoquer ce que l’on appelle les gestions ascendante et descendante entre communautés de communes ou communautés d’agglomération et communes membres. Il est proposé de confier la gestion d’un service commun à une commune membre d’une communauté de communes ou d’agglomération. Cette évolution, souhait...
Je rejoins évidemment les propos de M. Larrivé. On ne conteste absolument pas qu’il y a des endroits dans lesquels les conseils de développement fonctionnent, et nous sommes très heureux que cela fonctionne si bien au Pays basque. Je préside un pays, et j’avoue que chez nous, au niveau du conseil de développement, on s’interroge. J’étais à l’As...
L’article 22 ter définit de manière assez précise les rôles et les compétences des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, les CCAS et CIAS. Il traite également de la création et de la dissolution de ces centres. En effet, il est important de clarifier la législation, notamment sur la question des modalités de transfert des compét...
Sans doute les communes nouvelles vont-elles se développer demain dans notre pays. Je ne vois pas comment peut se créer aujourd’hui une commune associée, notamment depuis le changement de la loi électorale à l’occasion des dernières élections municipales.
