Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Un bref rappel au règlement sur la base de l'article 58, alinéa 1. Le déroulement de la séance est devenu si rapide que je n'ai pas compris pourquoi l'amendement n° 48 rectifié, que son seul signataire, Mme Buffet, n'a pas défendu, a été mis aux voix.
Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement. L'opposition est très étonnée que le rapporteur ait demandé une suspension de séance deux minutes à peine après le début de nos travaux ; une suspension qui a de surcroît duré plus de dix minutes, et cela parce que la majorité n'est pas mobilisée sur ce texte très important. Nous sommes ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et concerne le déroulement de nos travaux. Nous avons entendu la réponse du rapporteur concernant ces amendements. Or, lors de la réunion qui a eu lieu au titre de l'article 88, ces deux amendements ont reçu un avis favorable si toutefois j'ai bien entendu, car tout est allé très vite bien ...
Ce bref rappel au règlement se fonde l'article 58 relatif au déroulement des débats. Nous soulevons ici, à travers l'amendement que vient de défendre Marianne Dubois, un vrai problème. M. Le Fur vient de le confirmer. Nous sommes tout de même étonnés que M. le ministre soit muet sur le sujet. Sur un tel sujet, nous aimerions au moins avoir une...
