Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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Nous ne sommes évidemment pas d’accord avec l’analyse du rapporteur général et du Gouvernement. Nous sommes opposés à cette mesure qui prévoit de fiscaliser la majoration de 10 % des pensions, tout comme nous nous opposions aux mesures sur le quotient familial. C’est exactement le même ordre d’idées, nous sommes donc favorables à la suppression...
Le rapporteur général évoque la lisibilité. Il est vrai que le Gouvernement avait mis en place un système très lisible avec trois taux de TVA à 5 %, 10 % et 20 %, en disant que les Français s’en souviendraient. Comme dans beaucoup d’autres domaines, nous avons constaté qu’il y a eu marche arrière, et le taux à 5 % a été porté à 5,5 %. Mais la ...
