Les amendements de Frédéric Reiss pour ce dossier
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On ne peut pas être contre la médiation familiale. Elle existe déjà. Et cette proposition de loi veut la promouvoir. Selon une étude de la CAF, entre 2009 et 2011, la médiation, qui dure en moyenne six mois, aboutit à une issue positive dans 75 % des cas. La majorité estime qu’il y est fait trop peu recours et souhaite aller de l’avant. Mme la...
Il serait donc utile de former les médiateurs familiaux pour qu’ils détectent mieux les violences intrafamiliales.
Cet article 16 évoque à nouveau l’intérêt de l’enfant et selon nous, il serait bon de spécifier qu’il s’agit de l’intérêt « supérieur » de l’enfant et non de l’intérêt des parents. Les enfants ne sont pas responsables de la rupture du couple. L’article 16 évoque aussi le mariage. Pour s’assurer que les futurs époux ont bien compris à quoi il s...
