Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cet article 4 consacre les effets de la filiation adoptive et du mariage pour deux personnes de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant du mariage homosexuel la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique. La disparition des mots « père » et « mère » est choquante et c'est pourquo...

Effectivement, en première lecture, nous avions voté l'amendement de M. Pélissard, qui avait été défendu par Annie Genevard et sous-amendé. On nous dit que le Sénat a adopté des amendements de précision ; c'est pourquoi figurent les mots « au choix des époux ». Il me semblerait donc plus approprié de parler « du futur mari et de la future femme...

Comment peut-on parler d'époux alors que les deux personnes concernées ne sont pas encore mariées ? Cet amendement permettant de préciser qu'il s'agit des futurs époux devrait être voté à l'unanimité de notre assemblée, mais on voit bien, chers collègues de la majorité, quelles sont les consignes. Verrouiller totalement le texte en niant l'évid...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons entamé hier soir la discussion générale dans des conditions incroyables puisque l'Assemblée nationale était totalement bunkérisée. En dix ans de mandat, je n'ai jamais vu la rue de l'Université barricadée de la sorte. (« Jamais ! » sur les bancs...

Il est évident que la majorité veut faire passer en force ce projet de loi dont les Français ne veulent pas. Il n'y a ni violence, ni homophobie de la part des députés de l'opposition,

Ainsi, il n'est pas homophobe de dire qu'un enfant a droit à un papa et à une maman. Le Gouvernement et la majorité font fausse route en voulant imposer ce bouleversement sociétal majeur. Une chose est sûre, c'est que bon nombre de concitoyens qui ont mis dans l'urne un bulletin de vote pour François Hollande le regrettent amèrement aujourd'hui.

Ce projet de mariage de deux personnes de même sexe est scandaleux à cause des dispositions en matière de filiation et de droit à l'enfant qui l'accompagnent. Le coup fourré réussi au Sénat par le vote à main levée fait partie de la panoplie déployée par la majorité pour arriver à ses fins coûte que coûte. Le temps programmé et les ordonnances...

Je m'interroge également sur les conséquences des propos du Président de la République, au congrès des maires, sur la clause de conscience : on sait qu'une très grande majorité de maires veulent la faire jouer. Je m'étonne aussi de la frénésie de la majorité à vouloir absolument récrire la loi. Les officiers d'état civil exercent d'ores et déj...

L'article 21 prévoit un dispositif spécifique à Mayotte pour la désignation de l'allocataire des prestations familiales en cas de couple de deux personnes de même sexe. Actuellement, à Mayotte, priorité est donnée à la mère pour la désignation de l'allocataire des prestations. Cette règle spécifique à Mayotte protège les droits des femmes et d...

L'article 22 est de nouveau un modèle du genre. En le lisant, on croit rêver ! Pourtant, combien de fois a-t-on entendu qu'il fallait faire le droit avec rigueur ?

Une fois de plus, on met la charrue avant les boeufs. À l'instar de la circulaire de Mme la garde des sceaux une préfiguration de la GPA, que la majorité va finir par légaliser , cet article est la porte ouverte à tous les abus. L'article 22 reconnaît en effet les mariages homosexuels formés à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte. ...

Décidément, la majorité n'est pas à une contradiction près. Au-delà du mariage, ce qui l'intéresse, c'est l'adoption et le droit à l'enfant. C'est un engrenage infernal, car l'adoption pour tous conduira à la PMA pour tous et à la gestation pour autrui pour tous.

Madame la garde des sceaux, les Français ne veulent pas de votre projet de civilisation ; la civilisation actuelle leur va très bien. Or le mariage entre un homme et une femme en est le fondement. Il faut donc supprimer l'article 22. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut évidemment supprimer cet article 23. Ce projet de mariage pour tous divise notre pays et c'est pourquoi les Français n'en veulent pas ni outre-mer ni en métropole. Avec ce projet, on a l'impression que le mariage va devenir un bien de consommation. Mes chers collègues de la majorité, vous ne mesurez pas les dégâts que va faire ce maria...

L'adoption par les couples de personnes de même sexe, compte tenu du recul de l'adoption internationale, se reportera inévitablement sur l'adoption nationale. Nous avons défendu, sans succès, un amendement qui s'opposait à tout quota. Le choix d'une famille pour un enfant, et non l'inverse, doit considérer l'intérêt majeur de l'enfant ; c'est p...

L'article 2 est un modèle du genre, et j'emploie le mot « genre » à dessein. (Rires sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Les actuelles dispositions relatives au patronyme et au nom de famille sont tout à fait suffisantes et satisfaisantes. Tous les Français sont concernés par ce dispositif, qui est, je l'ai ...

Cela signifie qu'à long terme tous les noms commenceront par A. Que veut réellement la majorité ? Une société égalitaire, égalitariste qui, sous prétexte de légaliser l'adoption pour les couples homosexuels, stigmatise l'ensemble des familles normales ou classiques ? D'ailleurs, où est la normalité dans tout cela ? En ce qui concerne la filiat...

Je suis persuadé que nombre de Français qui ont voté François Hollande à l'élection présidentielle le regrettent amèrement en voyant la majorité faire passer en force ce projet qu'ils ne souhaitent pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Lorsque nous nous sommes exprimés contre ce projet de loi de mariage pour tous, devenu projet d'ouverture du mariage et de l'adoption aux personnes de même sexe, deux choses étaient selon moi inacceptables. La première, c'est que toute personne s'exprimant contre ce projet était immédiatement taxée d'homophobie, ce que nous n'acceptons pas car ...

La seconde, c'était la disparition du code civil des notions de père et de mère, auxquelles nous tenons beaucoup. À la suite de nos remarques est intervenu cet article balai. Si l'on y regarde de près, on voit que les mots « père et mère » sont parfois remplacés par « eux », parfois par « parents », que « l'aïeul et l'aïeule », masculin et fémi...