Les interventions de Frédérique Massat sur ce dossier
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21/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3583 - Article 33 bis A (Adopté)
Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d'un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour tout projet d'éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il deva...
