Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier

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Je m’interroge sur cet amendement, la commission des affaires économiques, compétente sur le texte du 14 mars 2016, s’étant penchée sur le sujet. Au terme de débats assez nourris, elle avait alors décidé d’un ajout au texte gouvernemental relatif aux fonds. Le 14 mars 2016, comme vient de le dire M. le secrétaire d’État, est une date encore pro...