Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, voici donc en effet la dernière lecture et un peu de regret de se quitter ce soir après 62 heures passées ensemble à débattre du nouveau mode de scrutin. Après des heures de débat, nous avons évolué à partir...

Nous l'assumons et nous voterons ce texte.Je rappelle que le conseiller territorial a fait l'unanimité contre lui, hormis les groupes UMP et UDI, qui souhaitaient le conserver alors que tous les autres groupes ont voté sa suppression. En effet, le conseiller territorial représentait à terme la suppression du département, noyé dans l'ensemble ré...

Dois-je rappeler qu'avec ce système un conseiller général de Haute-Savoie devait siéger à la fois à Annecy au sein de l'assemblée départementale et à Lyon, à 150 km de là ?

Et le conseiller général de Decazeville devait siéger au conseil régional à Toulouse, soit plus de 170 km et plus de deux heures et demie de trajet ! Avec de tels temps de trajet, comment siéger et être près de ses électeurs ?

Il faut surtout rappeler la terrible régression qu'aurait entraînée l'instauration du conseiller territorial. Nous avons aujourd'hui 48 % de femmes élues dans les régions, avec le conseiller territorial nous aurions 13,9 % de femmes, comme dans les conseils généraux aujourd'hui. Six femmes siègent au conseil général de Côte d'or qui compte 43 é...

Le texte permet donc aux élues féminines d'entrer dans les conseils généraux à parité, afin que demain tant les territoires ruraux que de montagne ou de la mer aient des représentants du sexe féminin.

Nous saluons donc la suppression du conseiller territorial et le binôme qui instaure la parité. Plus de proximité, plus de démocratie et plus de parité, c'est en effet ce que va permettre le scrutin demain. Quant au découpage qui a beaucoup été évoqué, il faut en effet en parler. Vous avez présenté en troisième lecture, monsieur le ministre, u...