Projet de loi de finances pour 2017

Après deux mois et demi de discussions budgétaires, nous parvenons aujourd’hui à la lecture définitive du projet de loi de finances pour 2017. Quelle aura été la parole des députés du Front de gauche au cours des débats et de nos travaux parlementaires ? Nous avons fait le bilan de la politique budgétaire et fiscale conduite au cours la législa...

…aura été une erreur économique et sociale touchant les foyers modestes alors que, dans le même temps, aucun coup de pouce n’aura été donné au SMIC. L’augmentation de celui-ci, de 0,9 %, c’est-à-dire de 10 euros par mois, au 1er janvier 2017 en est le reflet, au moment même où l’encadrement des rémunérations de quelques patrons de grandes entre...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici au terme de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2017, dernier budget du quinquennat. Le temps est donc venu de prendre du recul pour faire le b...

C’est une ineptie au moment où toutes les grandes institutions prônent un desserrement des politiques d’austérité qui font tant de mal aux plus fragiles. Mais si nous en sommes là, messieurs les ministres, si nos concitoyens font preuve d’un tel rejet à l’égard de la politique menée depuis 2012, c’est tout simplement parce que le chemin choisi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette mission, que je connais bien pour en être le rapporteur spécial depuis trois ans, pose toujours autant de questions. Avec un budget total, très important, de 17,8 milliards d’euros, elle est une des plus importantes de cette deuxième partie du projet de loi de financ...

Pour le dire autrement, on peut considérer, particulièrement dans ce cas-là, que l’État paie une part de salaire à la place de l’entreprise. Et cela d’autant plus que nous versons par ailleurs 41 milliards d’euros aux entreprises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, sans que cela n’ait – semble-t-il – d’impact réel sur ...

Cet amendement a pour objet la publication du décret – prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – relatif à la prestation de compensation du handicap, la PCH. En effet, cette loi a instauré un droit pour les personnes handicapées à la compensation...

On l’a vu, l’objet de cet amendement est de mettre fin à la contribution de l’AGEFIPH d’une part, et du FIPHFP d’autre part, au financement des contrats aidés. Je peux le comprendre, mais les travailleurs handicapés représentent tout de même près de 10 % des bénéficiaires de ces contrats aidés. Ce financement n’est par conséquent pas dénué de ...

La loi de 2007 donnait en effet la priorité à la tutelle familiale lorsqu’elle est possible. Cette option permet à l’État de faire des économies et elle me paraît également préférable pour les majeurs vulnérables. Au-delà du fait que j’approuve donc tout à fait l’amendement de Mme la rapporteure générale, qui vise à permettre et encourager le ...

Cet amendement demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le champ d’application de la prestation de compensation du handicap. Créée par la loi de 2005, cette prestation est destinée à couvrir les surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne, qu’il s’agisse d’aide humaine, d’aide technique, d’aménageme...

Pas vraiment, monsieur le président. La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Mon avis personnel est plutôt défavorable. Toutefois, pour respecter l’avis de mes collègues de la commission des affaires sociales, j’émettrai un avis de sagesse.

Je partage complètement les préoccupations de Mme la rapporteure générale et souhaiterais avoir les mêmes éclairages. La commission n’a pas examiné cet amendement, mais j’y suis personnellement favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’histoire de cette législature s’achève donc sur le satisfecit d’un gouvernement se réclamant de la gauche, devenu thuriféraire des bienfaits du pacte européen de ...

C’est ainsi ! Ce faisant, notre pays joue à plein la carte mortifère de la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays européens. Nos amendements de bon sens visant à moduler cet impôt en fonction de l’utilisation des bénéfices par les entreprises – qui seraient récompensées lorsqu’elles investissent et pénalisées lorsqu’elles distribue...

J’aborderai dans mon intervention l’envers du décor de la politique budgétaire menée sous ce quinquennat. Mais, en préalable, j’aimerais faire un peu de pédagogie – cela me rappellera des souvenirs – sur ce qui en constitue le symbole, le pacte de responsabilité et de solidarité, en donnant quelques éléments de compréhension à nos concitoyens. ...

Mais cela ne semble pas suffire à la Cour des comptes, qui préconise encore plus d’économies, moins d’agents du service public, donc plus de chômage et moins de services publics locaux. Les députés du Front de gauche proposeront, dans cette lecture de la loi de finances, d’inverser cette logique destructrice et de rendre aux collectivités terri...