Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ce texte entend remédier à la multiplication des normes applicables aux collectivités territoriales, dénoncée sur tous les bancs. En effet, l'hypertrophie des normes crée de l'insécurité juridique et complique considérablement la tâche des élus, notamment dans les zones rurales. C...